Un café avec le droit

Aujourd’hui , nous revenons sur  un des procès les plus marquants du 20 eme siècle en France : le procès de Patrick HENRY ou de celui de la peine de mort. Un homme va marquer à jamais le cours de l’Histoire : Maître Robert BADINTER . Il fera de ce procès une  tribune pour l’abolition définitive de la peine de mort en France.  Le 17 septembre 1981 , Robert BADINTER a rendez-vous avec l’Histoire . Il va prononcer un discours, une plaidoirie mémorable en faveur de l’abolition de la peine à l’Assemblée Nationale : « Demain , grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue . Demain , grâce à vous , il n’y aura plus , pour notre honte commune , d’exécutions furtives , à l’aube , sous le dais noir, dans les prisons françaises . Demain , les pages sanglantes de notre justice seront tournées ». L’abolition de la peine de mort a été un long processus en France.

« Les choses que je verrai ou entendrai dire dans l’exercice de mon art, ou hors de mes fonctions, dans le commerce des hommes, et qui ne devront pas être divulguées, je les tairai, les regardant comme des secrets inviolables ». Ces paroles sont attribuées au «père de la médecine»,Hippocrate. Principe déontologique régissant la profession des médecins, le secret médical est avec le secret professionnel des avocats et le secret de la confession, un principe fondamental permettant de garantir le respect des droits de patients et surtout la sécurité juridique des relations. En effet, si toutes les données et informations médicales étaient accessibles à tous, Dans ce podcast, nous reviendrons sur le cadre légal du secret médical en France et la levée du secret médical.

Le procès de la truie de Falaise Bienvenue dans ce nouvel épisode d’un café avec le droit ! Le saviez-vous  au moyen âge , les animaux pouvaient être jugés.Aussi paradoxal que cela puisse paraître,les animaux se sont retrouvés à la barre pour être jugés des faits répréhensibles qu’ils ont pu commettre.Dans ce court épisode , nous plongeons dans l’histoire pour faire revivre l’histoire d’un des  procès  intenté à un animal dont l’un des plus célèbre est la truie de falaise en Normandie   !

Cet épisode sera consacré aux procès de Bobigny. Ces procès ont eu une influence considérable sur la législation en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG). Au delà de la simple modification de la législation , ces deux procès ont permis de rappeler aussi le rôle fondamental que peut avoir un avocat ou une avocate dans la société.Maître Gisele HALIMI, par une stratégie de défense bien réfléchie  et une plaidoirie mémorable, va dépasser , transcender le cas individuel de Marie Claire CHEVALIER  pour l’ériger en symbole universel. Les procès BOBIGNY deviennent des procès contre une injustice . La principale prévenue devient victime d’une loi injuste et surannée. Ces deux procès historiques sont aussi l’occasion de revenir sur un pan de l’actualité . En effet, il s’est posé en France la question de l'inscription du droit à  l’avortement dans la constitution française. Cette interrogation est le fruit d’une inquiétude liée  au fait que le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a abrogé le droit constitutionnel à l'avortement, en annulant l'arrêt Roe vs Wade de 1973.

Au mois de décembre 2022, la France comptait : environ 72836 détenus ,pour 60 mille places . La densité carcérale a atteint 120%. Début 2020, 35 établissements pénitentiaires ont été condamnés pour des conditions de détention indignes. A 18 reprises la France a été condamnée par la CEDH en raison de conditions de détention violant l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme. Avec l’arrêt JMB et autres c. France du 30 janvier 2020, la CEDH rendait une décision regroupant 32 de ces affaires dans six des établissements pénitentiaires concernés et condamnait la France pour l’indignité des conditions de détention. Vous l'aurez compris l'état des prisons du "Pays des droits de l'Homme" inquiéte. Pour traiter de la thématique des conditions de détention , j'ai le plaisir d'accueillir dans cet épisode, Ségolène TOIN, élève-avocate. Ségolène est intervenue pendant 3 ans en milieu fermé dans le cadre d'une activité bénévole.