Composante : École de Droit de la Sorbonne Porteur de projet : Marie Gren Public : étudiants de L3 licence franco-étrangers Période : 2018-2019 S1 LE CONTEXTE L'enseignement du Droit constitutionnel aux étudiants franco-étrangers de L3 est réparti sur 2 semestres. Jusque-là, le premier semestre était consacré à une approche théorie/histoire et un second semestre au droit de la Ve République. Avec l'enseignante du second semestre, Madame Catto, ces éléments ont été refondus pour les intégrer dans une logique thématique, en espérant que cela aiderait les étudiants à faire davantage de liens entre les différentes approches de la matière : théorique, historique, et étude du droit positif contemporain. DÉMARCHE PROJET L'objectif général du projet est de rendre le cours magistral plus interactif afin de permettre une meilleure appropriation des connaissances. A la fin du projet, les étudiants doivent être capables de : -identifier les bases historiques et philosophiques de la séparation des pouvoirs ; -reconnaître les marques et les limites de cette séparation dans les différentes constitutions de la France ; -indiquer les conséquences de la séparation des pouvoirs sur le fonctionnement des institutions. DISPOSITIF MIS EN UVRE Tout au long du semestre, les étudiants ont été amenés à imaginer qu'ils étaient les fondateurs d'un nouvel État. Après avoir discuté des modalités de création de cet État, ils ont réfléchi à la façon dont ils s'organiseraient comme «Assemblée constituante», puis comment ils encadreraient le pouvoir de révision de la Constitution adoptée par eux. Le thème choisi pour ce projet, la séparation des pouvoirs, porte sur quatre séances. Les deux thèmes précédents étaient la souveraineté et le pouvoir constituant. Les séances se découpent comme suit : -Séance 1 : approche théorique: l'apparition de la notion de séparation des pouvoirs - étude encours du texte fondateur de Montesquieu. -Séance 2 : approche historique : la séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle -réflexion guidée/jeu de rôles sur les différentes possibilités d'organisation des pouvoirs en petits groupes. -Séance 3 : étude du droit positif: séance sur l'exécutif - réflexion sur la différence entre pratique et texte constitutionnels par un travail de réécriture de quelques articles de la Constitution. -Séance 4 : étude du droit positif: séance sur le Parlement - introduction au droit comparé, travail en groupes d'étudiants de pays différents (Allemagne, Italie, Espagne sont les pays majoritairement représentés). MODALITÉS D'ÉVALUATION Un examen sur table a été mis en place en fin de semestre basé sur 3 questions assez complexes (extraites d'un liste de 20 dont les étudiants disposaient à l'avance), invitant à réfléchir en utilisant les trois composantes du cours (théorie, histoire et droit positif). L'enseignante a constaté que malgré les efforts déployés pour encourager une réflexion plus personnelle, un certain nombre d'étudiants ont malgré tout fait du «bachotage». Les outils pédagogique n'étaient peut-être pas suffisants. L'enseignante envisage donc éventuellement de faire un QCM permettant de contrôler les connaissances des étudiants, et un projet en groupe qui s'étalerait sur le semestre. Il s'agirait de créer en groupe une «mini constitution», en s'appuyant sur les thèmes présentés au cours du semestre. La note finale de l'étudiant serait alors composé du QCM sur 10 et de la présentation écrite et orale du groupe. Cela pourrait permettre de valoriser les discussions collectives. BILAN Les étudiants ont semblé réellement intéressés par la matière. Plusieurs étudiants sont venus remercier l'enseignante d'avoir fait l'effort de la rendre plus vivante. Il semble donc que le jeu en valait la chandelle, malgré les difficultés rencontrées. Une difficulté tient dans l'équilibre entre interaction et explication. Il faut accepter de sacrifier des éléments de connaissances pour laisser plus de temps à la discussion. Il est clair que le cours serait encore plus interactif s'il était possible de s'assurer que les étudiants travaillent en amont. L'EPI devrait remplir cette fonction mais il n'est pas possible de contraindre les étudiants à lire à l'avance... L'équilibre entre écoute, liberté et autorité n'est pas toujours facile à trouver. L'enseignante aimerait utiliser davantage les outils disponible sur l'EPI pour vérifier en cours d'année que les étudiants ont assimilé les notions : quiz, QCM, etc. L'idéal serait aussi de parvenir à faire rédiger aux étudiants une « mini constitution » au fil du semestre. Cela leur permettrait d'avoir un véritable recul sur la matière et de s'approprier les notions autant que la technique constitutionnelle.
