ÉP1 S03 : Conseil de discipline, la sanction ultime

La seule instance punitive de l'établissement est surtout connue pour son exclusion définitive, pourtant il ne s'agit pas que de ça ! Derrière l'organisation, une réponse à un acte. Les chapitres : 00:00 – Quelques rappels réglementaires autour du conseil de discipline 02:20 – Les sanctions dans les écoles maternelles et élémentaires 03:25 – Questions relatives au fonctionnement 06:25 – Questions relatives aux sanctions votées 09:02 – Questions relatives aux personnes extérieures 11:42 – Questions relatives aux rapports des directions avec le CD 15:16 – Le conseil de discipline, organe trop peu sollicité ? 17:07 – L'enseignement catholique privé, mieux équipé ? 19:43 – Chiffres et études, ou un tabou des sciences de l'éducation 22:51 – Dans mes pratiques professionnelles MESSAGE DE SERVICE : veuillez excuser la mauvaise qualité de son sur le dernier chapitre, mon micro a fait le minimum syndical... Prochain rendez-vous le vendredi 26 avril autour du label "Établissement international" spécifique à l'enseignement catholique privé. Musique utilisée : "Half Mystery" Kevin MacLeod (incompetech.com) Licensed under Creative Commons: By Attribution 4.0 License⁠ http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ L’épisode est disponible ici En podcast vidéo ⁠⁠⁠⁠⁠⁠ En podcast audio En article de synthèse ⁠⁠⁠Éducast sur les plateformes d’écoute ⁠⁠⁠Éducast sur Twitter Éducast sur Facebook Pour aller plus loin : Code de l'éducation : Sanctions applicables aux élèves du second degré Éduscol : Les procédures disciplines IH2EF : Dossier complet sur le conseil de discipline ASL : Indiscipline des élèves, quelles sont les actions possibles dans le 1er degré ? RMC : Violences à l'école, Gabriel ATTAL veut des conseils de discipline dès le primaire ECHR.COE : Convention européenne des droits de l'Homme (PDF consultable) Légifrance : Cour de cassation, 11 janvier 2017, sur la présence d'un avocat dans un établissement privé Code de l'éducation : Procédure judiciaire et procédure disciplinaire Légifrance : Décret de 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction (IF2R) EC Ressources : Les instances de participation et de concertation dans un établissement catholique d’enseignement, 2007 (PDF consultable) EC Ressources : La discipline dans les établissements catholiques, 2012 Académie Orléans Tours : LE CLIMAT SCOLAIRE DANS LES LYCÉES ET COLLÈGES. État des lieux. Analyse et propositions (PDF consultable) CASDEN : Violence et climat scolaire dans les établissements du second degré en France (PDF téléchargeable) Éducation.gouv : Enquête SIVIS 2021 - 2022 sur la violence scolaire